Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Klyno Store, accessible à l’adresse klyno-store.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Le site Klyno Store est exploité par :
Nom commercial : Klyno Store
Entrepreneur : Omar Ghanjaoui
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 11 impasse de l’Oranger, 30470 Aimargues, France
SIREN : 979 167 145
SIRET : 979 167 145 00023
RCS : 979 167 145 R.C.S. Nîmes
E-mail : omar.ghanjaoui@outlook.fr
Téléphone : 06 14 09 37 06
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Klyno Store et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches disponibles sur le site avant toute commande.
Klyno Store s’efforce de fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible.
Les photographies et illustrations sont toutefois présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur, de présentation ou de finition peuvent notamment apparaître selon les écrans ou les séries de fabrication, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation d’une commande, Klyno Store informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors bénéficier, selon la situation, d’un remboursement des sommes versées ou d’une autre solution proposée avec son accord.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque les taxes sont applicables.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont clairement indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Klyno Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire reste sans effet sur une commande déjà validée.
6. Promotions et réductions
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les codes promotionnels ne sont utilisables que dans les conditions indiquées lors de leur communication.
Sauf indication contraire, plusieurs offres ou codes promotionnels ne sont pas cumulables.
7. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix total ;
- les éventuels frais de livraison ;
- son adresse de livraison ;
- ses coordonnées.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation et paiement, une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.
Klyno Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :
- de paiement refusé ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’informations manifestement erronées ;
- d’indisponibilité du produit ;
- d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée par Klyno Store, les sommes concernées seront remboursées.
8. Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur Klyno Store et Shopify.
Klyno Store ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Pour la France métropolitaine, le délai de livraison estimatif est généralement de 5 à 10 jours ouvrés après expédition, sauf indication différente lors de la commande.
Ces délais sont des estimations.
Sauf accord ou indication contraire, la livraison intervient en tout état de cause dans le délai légal applicable.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client.
Les modalités détaillées sont consultables dans la Politique d’expédition du site.
10. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter Klyno Store afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
Lorsque le délai légal ou le délai convenu n’est pas respecté, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si cette livraison n’intervient toujours pas.
11. Transfert des risques
Klyno Store reste responsable du produit jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, conformément à la réglementation applicable.
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
En cas de commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné lorsque les conditions légales le prévoient.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Klyno Store de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque adressée à :
Le client peut notamment indiquer :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
13. Retour après rétractation
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose du délai légal pour retourner le produit conformément aux instructions communiquées par Klyno Store.
Le produit doit être retourné complet, accompagné de ses accessoires éventuels.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut, dans les conditions prévues par la réglementation, engager la responsabilité du consommateur.
Dans le cadre d’un simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, dès lors qu’il en a été informé.
L’adresse de retour est communiquée par le service client avant l’expédition du retour.
Le client ne doit pas retourner le produit spontanément à l’adresse figurant éventuellement sur son colis d’origine.
14. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Klyno Store rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend notamment le prix des produits concernés ainsi que, lorsque la loi l’impose, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client.
Klyno Store peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à présentation par le client d’une preuve d’expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
15. Produit endommagé, défectueux ou incorrect
En cas de produit reçu endommagé, présentant un défaut ou ne correspondant pas au produit commandé, le client doit contacter Klyno Store à :
Il est recommandé de transmettre :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.
Klyno Store examinera la demande et appliquera les droits dont bénéficie le consommateur, notamment au titre des garanties légales.
Lorsqu’un retour est rendu nécessaire en raison d’un défaut de conformité imputable au produit, les frais correspondants ne sont pas à la charge du consommateur dans les cas prévus par la loi.
16. Garantie légale de conformité
Les produits vendus sur Klyno Store bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le consommateur dispose des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation lorsqu’un produit est non conforme.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, non réalisées dans les conditions légales ou dans les autres situations prévues par la réglementation, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
17. Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut notamment être invoquée lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Le consommateur peut exercer les recours prévus par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
18. Responsabilité
Klyno Store est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Klyno Store ne pourra cependant pas être tenu responsable d’une inexécution résultant notamment :
- d’une faute du client ;
- d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
- d’un événement relevant de la force majeure au sens du droit français.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou de limiter un droit dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.
19. Données personnelles
Dans le cadre des commandes passées sur le site, Klyno Store collecte certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison et au service client.
Les modalités détaillées du traitement de ces données sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Klyno Store.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
20. Preuve et archivage
Les données enregistrées par le site et ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve relatifs aux commandes et transactions réalisées, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les confirmations de commande et documents contractuels sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
21. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Klyno Store :
Klyno Store — Omar Ghanjaoui
11 impasse de l’Oranger
30470 Aimargues
France
E-mail : omar.ghanjaoui@outlook.fr
Téléphone : 06 14 09 37 06
Klyno Store s’efforcera de rechercher une solution amiable au litige.
22. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Klyno Store et en l’absence de solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION AUQUEL KLYNO STORE A ADHÉRÉ]
Les coordonnées et le site internet du médiateur seront indiqués dans cette rubrique après adhésion.
23. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
24. Litiges
En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement Klyno Store afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables aux consommateurs.
25. Modification des CGV
Klyno Store peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
26. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Klyno Store
Omar Ghanjaoui
11 impasse de l’Oranger
30470 Aimargues
France
SIREN : 979 167 145
SIRET : 979 167 145 00023
RCS : 979 167 145 R.C.S. Nîmes
E-mail : omar.ghanjaoui@outlook.fr
Téléphone : 06 14 09 37 06